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consentement

[RGPD] COMMENT ENREGISTRER SIMPLEMENT LE CONSENTEMENT DES INDIVIDUS

Beaucoup de responsables de traitement se demandent encore comment le consentement doit être recueilli. En effet, les traitements de données personnelles sont généralement appelés à être justifiés par le consentement des individus : l’article 6 du RGPD le classe comme premier critère de licéité du traitement. Mais entre savoir que le consentement doit être obtenu et…
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calendrier

[DDA] LE REPORT AU 1ER OCTOBRE 2018 EST OFFICIEL

Pour acter le report de la directive DDA au 1er octobre 2018, une directive de modification vient de paraître au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive, datée du 14 mars 2018, s’applique rétroactivement au 23 février 2018. Elle nous enseigne deux choses. D’abord, que les Etats membres sont tenus d’adopter toutes les mesures utiles à…
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Macron

[DDA] LES 5 POINTS CLEFS DE L’ORDONNANCE MACRON

La directive relative à la distribution d’assurances, aussi appelée DDA, vient d’être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné de son rapport que nous vous proposons de retrouver en intégralité ci-après : Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l’information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits…
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consentement

[RGPD] CONSENTEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

Rappelons que le consentement peut constituer le fondement de la licéité d’un traitement de données personnelles d’après l’article 6 du RGPD. Dès lors, il est utile de comprendre comment fonctionne ce consentement et les pièges à éviter.   Pour toute interrogation que vous pourriez avoir concernant le RGPD : contactez-nous à cette adresse et nous nous efforcerons d’y…
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[RGPD] LE REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT EST-IL VRAIMENT SYSTÉMATIQUE ?

Le registre des activités de traitement est le document grâce auquel tout responsable de traitement recense les traitements de données personnelles qu’il effectue en y indiquant leurs spécificités propres. Leur utilité est d’avoir toutes les informations utiles réunies dans un seul document de cadrage. Le caractère obligatoire ou facultatif de tenir à jour un tel…
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obligations distributeurs

[DDA] FOCUS SUR LES OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS

Le contenu de cette ordonnance mérite d’être étudié car il impactera directement tous les professionnels de l’assurance dès le 1er octobre 2018.  Aujourd’hui, Flying Broker vous propose d’étudier une partie de l’article 10 de l’ordonnance DDA relatif aux informations à fournir par les distributeurs et aux règles de conduite. Cet article se divise en deux chapitres distincts…
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gouvernance

[DDA] L’ENJEU CRITIQUE DE LA GOUVERNANCE DES PRODUITS

La gouvernance des produits, ou « governance of products » (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d’assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l’article 9 de l’ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l’activité des professionnels…
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DPO

[RGPD] LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EST-IL OBLIGATOIRE ?

L’une des notions essentielles, qui semble être la moins bien maîtrisée, concerne la désignation du délégué à la protection des données, ou data protection officer (DPO) en anglais. Les répondants à notre questionnaire « débutant » sont 62% à penser que la désignation du DPO est obligatoire selon le RGPD : ce qui est faux.   La…
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Décret DDA

[DDA] CE QUE CHANGE LE NOUVEAU DÉCRET

En vue de l’entrée en vigueur de la directive relative à la distribution d’assurances (DDA), un décret vient d’être pris, en complément de l’ordonnance parue à la moitié du mois de mai 2018. Ce décret entrera en vigueur à la même date que la DDA, soit le 1er octobre 2018. Il apporte des modifications essentiellement au code des…
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délégué protection données

[RGPD] DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : QUI ? QUOI ? COMMENT ?

Le délégué à la protection des données, aussi appelé data protection officer (DPO, ce sigle serait plus tendance que DPD en français) a tout d’une fonction clé dans le traitement de données personnelles. Dans quelles situations le responsable du traitement est-il obligé d’en nommer un ? Quel est le rôle du DPO ? Tout le monde peut-il…
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