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données collectées

[RGPD] QUELLES OBLIGATIONS SUR LES DONNÉES DÉJÀ COLLECTÉES ?

Les nouvelles règles soulèvent de nombreuses questions auprès des entreprises qui se demandent si les dossiers « papier » y sont soumis, quelles sont les modalités d’information des individus, comment fonctionne le consentement, ou encore quels sont les grands principes qui régissent les traitements de données à caractère personnel. Aujourd’hui, intéressons-nous à l’application du RGPD aux données personnelles déjà récoltées et aux…
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conception

[DDA] LES 5 POINTS CLEFS POUR LES CONCEPTEURS DE PRODUITS D’ASSURANCE

La Directive Distribution d’Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d’assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l’entrée en vigueur…
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don information

[RGPD] FAUT-IL TOUJOURS DONNER LES MÊMES INFORMATIONS AUX INDIVIDUS ?

L’une des subtilités du RGPD est que ces informations diffèrent selon que les données sont recueillies directement ou non auprès des individus. Plus d’un répondant sur deux à nos questionnaires n’est pas au point sur ce détail ! [Pour aller plus loin, répondez à nos questionnaires en ligne et demandez notre dossier complet « RGPD : les bons conseils pour…
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information

[RGPD] LES QUATRE SUBTILITÉS DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

La mise en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) est un chantier qui concerne toutes les entreprises. Parmi les six grands principes édictés par le texte figure le traitement licité, loyal et transparent des données personnelles. Cela implique que l’individu a été informé convenablement du traitement qui est mis en oeuvre…
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Réunion

[DDA] LE DIABLE SERA DANS LES (NOMBREUX) DÉTAILS

La directive distribution d’assurances (DDA) qui prévoyait initialement une transposition par tous les Etats membres de l’Union européenne avant le 23 février 2018. Nous le savons, la DDA ne sera finalement transposée qu’à compter du 1er octobre 2018 au plus tard. Cette décision a été prise par la Commission européenne à la suite de la publication des…
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Mail

[RGPD] MAILS PROFESSIONNELS : FAUT-IL OBTENIR LE CONSENTEMENT ?

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d’articles fleurissent sur ce qu’il est possible de faire ou non sous l’empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces derniers jours. En effet, plusieurs sites internet (comme ici) indiquent que la prospection par mail à l’attention des professionnels n’est…
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consentement

[RGPD] COMMENT ENREGISTRER SIMPLEMENT LE CONSENTEMENT DES INDIVIDUS

Beaucoup de responsables de traitement se demandent encore comment le consentement doit être recueilli. En effet, les traitements de données personnelles sont généralement appelés à être justifiés par le consentement des individus : l’article 6 du RGPD le classe comme premier critère de licéité du traitement. Mais entre savoir que le consentement doit être obtenu et…
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calendrier

[DDA] LE REPORT AU 1ER OCTOBRE 2018 EST OFFICIEL

Pour acter le report de la directive DDA au 1er octobre 2018, une directive de modification vient de paraître au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive, datée du 14 mars 2018, s’applique rétroactivement au 23 février 2018. Elle nous enseigne deux choses. D’abord, que les Etats membres sont tenus d’adopter toutes les mesures utiles à…
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Macron

[DDA] LES 5 POINTS CLEFS DE L’ORDONNANCE MACRON

La directive relative à la distribution d’assurances, aussi appelée DDA, vient d’être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné de son rapport que nous vous proposons de retrouver en intégralité ci-après : Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l’information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits…
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consentement

[RGPD] CONSENTEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

Rappelons que le consentement peut constituer le fondement de la licéité d’un traitement de données personnelles d’après l’article 6 du RGPD. Dès lors, il est utile de comprendre comment fonctionne ce consentement et les pièges à éviter.   Pour toute interrogation que vous pourriez avoir concernant le RGPD : contactez-nous à cette adresse et nous nous efforcerons d’y…
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