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SFAM

DDA : l’ACPR avertit une nouvelle fois sur le démarchage téléphonique

L’ACPR s’adresse une fois de plus à tous les acteurs du marché de l’assurance sur le sujet du démarchage téléphonique. L’Autorité appelle les acteurs concernés à veiller à ce que leurs pratiques de vente d’assurance par téléphone soient conformes à la réglementation, notamment la DDA. L’obligation d’information et le devoir de conseil incombant aux organismes…
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Assurance vendue par téléphone : la DGCCRF sanctionne un courtier marseillais

Alors que c’est normalement l’ACPR qui sanctionne les courtiers en assurance, voilà que la DGCCRF amène son petit grain de sel. C’est la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône qui vient de sanctionner un courtier marseillais. Cette sanction concerne, une fois de plus, la prospection par téléphone. Le sujet de la vente…
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plusieurs responsables

Le 100% santé impacte-t-il la conformité DDA ?

Avec l’arrivée du 100% santé, ou réforme du RAC0, tous les distributeurs d’assurance doivent proposer à leurs clients les dernières offres de complémentaire santé. La question de la bonne explication de la réforme peut aussi entrer en ligne de compte dans le choix de la meilleure offre. La conformité DDA est une fois de plus…
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conception

Pourquoi le devoir de conseil des courtiers passe par la conformité CCN

Cela fait bientôt un an que la DDA (directive sur la distribution d’assurances) a renforcé les obligations des courtiers en assurances. La distribution d’assurance est plus étroitement encadrée. Les courtiers et leurs salariés sont tenus de s’organiser pour répondre à leurs nouvelles obligations. Pas facile pour les professionnels du courtage de s’accommoder au nouveau cadre…
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DPO

DDA : rappel indispensable avant un sursaut de l’ACPR

La directive sur la distribution d’assurances, DDA, fêtera bientôt sa 1ère année d’application ! Elle s’applique depuis le 1er octobre 2018 et impose à tous les distributeurs d’assurances de montrer patte blanche dans le cadre de leur activité. Les professionnels ont eu une année d’adaptation, l’année à venir nous dira si l’ACPR entend renforcer ses…
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Toute entreprise qui met en oeuvre en son sein un ou plusieurs traitements de données personnelles doit désigner un responsable du traitement. Ce responsable peut avoir sous sa houlette un ou plusieurs traitements différents en même temps. 

DDA : les 3 exigences du courtier à connaître

Avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), les courtiers en assurances sont davantage contrôlés. Les nouvelles règles posent des conditions strictes à respecter pour exercer la profession. Bien connaître le contenu de la directive est indispensable pour tous les courtiers. Cela fait partie des enseignements à suivre dans le cadre des 15h…
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plusieurs responsables

Formation DDA : quelle solution pour les courtiers de proximité ?

C’est un cri d’alarme que lance Planète CSCA. L’obligation de formation DDA (directive sur la distribution d’assurances) de 15h imposée à tous les distributeurs d’assurances se télescope avec la réforme de la formation professionnelle. Résultat : les courtiers de proximité n’obtiennent pas de réponses sur les financements de ces formations et préfèrent y renoncer. Pourtant,…
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Décret DDA

DDA : s’applique-t-elle à tous les intermédiaires d’assurance ?

La directive sur la distribution d’assurance (DDA) est en vigueur depuis moins d’un an. Pour aider les professionnels de l’assurance à bien se repérer dans ce nouveau maquis juridique, il est indispensable de savoir à qui le texte s’applique. La bonne connaissance de DDA fait partie de l’obligation de formation continue du distributeur d’assurances. A…
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Réunion

DDA : les bases de formation à connaître

L’année 2019 marque l’application de l’obligation de formation DDA pour tous les professionnels de la distribution d’assurances. La première étape pour aborder sereinement les 15 heures de formation obligatoires consiste à bien cerner les contours de cette directive sur la distribution d’assurances. Flying Broker vous propose vos 15h de formation DDA gratuite intégrées à la…
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DPO

Les obligations DDA martelées par le médiateur de l’assurance

DDA oblige les professionnels de l’assurance à respecter des obligations strictes. Les conseils, astuces et recommandations formulées par le médiateur à destination des professionnels de l’assurance font directement référence à la règlementation. Flying Broker aide les courtiers dans leur processus de vente en totale conformité avec DDA et le RGPD. Les obligations qui pèsent sur…
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