L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) vient de rendre une décision remarquée à l’encontre d’une entreprise d’assurance basée à Gibraltar dénommée Elite Insurance Company Limited. Cette société commercialisait des contrats d’assurance construction, en libre prestation de services, pour des risques notamment contractés en France. Cette société n’a pas honoré les prestations prévues par…
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La vente d’assurance par démarchage téléphonique continue de faire parler d’elle. Le nouvel avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) amène une pierre de plus à l’édifice des critiques qui s’accumulent depuis l’entrée en vigueur de la DDA en octobre 2018. Bien que la position du CCSF ne soit que consultative, ses propositions sur…
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L’ACPR s’adresse une fois de plus à tous les acteurs du marché de l’assurance sur le sujet du démarchage téléphonique. L’Autorité appelle les acteurs concernés à veiller à ce que leurs pratiques de vente d’assurance par téléphone soient conformes à la réglementation, notamment la DDA. L’obligation d’information et le devoir de conseil incombant aux organismes…
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Alors que c’est normalement l’ACPR qui sanctionne les courtiers en assurance, voilà que la DGCCRF amène son petit grain de sel. C’est la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône qui vient de sanctionner un courtier marseillais. Cette sanction concerne, une fois de plus, la prospection par téléphone. Le sujet de la vente…
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Avec l’arrivée du 100% santé, ou réforme du RAC0, tous les distributeurs d’assurance doivent proposer à leurs clients les dernières offres de complémentaire santé. La question de la bonne explication de la réforme peut aussi entrer en ligne de compte dans le choix de la meilleure offre. La conformité DDA est une fois de plus…
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Cela fait bientôt un an que la DDA (directive sur la distribution d’assurances) a renforcé les obligations des courtiers en assurances. La distribution d’assurance est plus étroitement encadrée. Les courtiers et leurs salariés sont tenus de s’organiser pour répondre à leurs nouvelles obligations. Pas facile pour les professionnels du courtage de s’accommoder au nouveau cadre…
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La directive sur la distribution d’assurances, DDA, fêtera bientôt sa 1ère année d’application ! Elle s’applique depuis le 1er octobre 2018 et impose à tous les distributeurs d’assurances de montrer patte blanche dans le cadre de leur activité. Les professionnels ont eu une année d’adaptation, l’année à venir nous dira si l’ACPR entend renforcer ses…
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Avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), les courtiers en assurances sont davantage contrôlés. Les nouvelles règles posent des conditions strictes à respecter pour exercer la profession. Bien connaître le contenu de la directive est indispensable pour tous les courtiers. Cela fait partie des enseignements à suivre dans le cadre des 15h…
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C’est un cri d’alarme que lance Planète CSCA. L’obligation de formation DDA (directive sur la distribution d’assurances) de 15h imposée à tous les distributeurs d’assurances se télescope avec la réforme de la formation professionnelle. Résultat : les courtiers de proximité n’obtiennent pas de réponses sur les financements de ces formations et préfèrent y renoncer. Pourtant,…
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La directive sur la distribution d’assurance (DDA) est en vigueur depuis moins d’un an. Pour aider les professionnels de l’assurance à bien se repérer dans ce nouveau maquis juridique, il est indispensable de savoir à qui le texte s’applique. La bonne connaissance de DDA fait partie de l’obligation de formation continue du distributeur d’assurances. A…
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