DDA : l’ACPR avertit une nouvelle fois sur le démarchage téléphonique

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DDA : l’ACPR avertit une nouvelle fois sur le démarchage téléphonique

SFAM

L’ACPR s’adresse une fois de plus à tous les acteurs du marché de l’assurance sur le sujet du démarchage téléphonique. L’Autorité appelle les acteurs concernés à veiller à ce que leurs pratiques de vente d’assurance par téléphone soient conformes à la réglementation, notamment la DDA.

L’obligation d’information et le devoir de conseil incombant aux organismes assureurs n’est pas encore la priorité du marché : mais elle devrait l’être ! Dans son communiqué, l’ACPR annonce que les acteurs contrôlés sont encore nombreux à ne pas être conformes aux règles découlant de la DDA. Et ce sont particulièrement les personnes âgées qui sont victimes des mauvaises pratiques du démarchage téléphonique.

L’avertissement concerne tous les acteurs de l’assurance : les assureurs, les courtiers grossistes et les distributeurs de proximité. Aucun maillon de la chaîne n’est dispensé de veiller au respect de la règlementation. De plus, l’Autorité rappelle que toutes les conversations téléphoniques doivent être enregistrées pour pouvoir faire l’objet d’un contrôle qualité.

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Les défauts de conformité DDA constatés par l’ACPR

L’ACPR donne des exemples instructifs des mauvaises pratiques observées dans le cadre de la vente d’assurance par téléphone. Ainsi, il n’est pas rare que les professionnels ne délivrent pas les informations et documents précontractuels en temps utile avant la conclusion du contrat. Il en ressort que les personnes démarchées par téléphone n’ont aucun délai de réflexion avant la souscription. 

Dans le même temps, les personnes démarchées ne sont pas suffisamment bien informées sur les garanties proposées, l’application du contrat et la faculté de renonciation. Le recueil des besoins des personnes démarchées est également insuffisant : dès lors le devoir de conseil et la bonne gouvernance des produits ne peuvent pas être respectés. 

Autre dysfonctionnement : le recueil du consentement des personnes démarchées n’est pas valablement recueilli. C’est le cas en cas de signature électronique par téléphone : il en ressort que la plupart des personnes assurées ne sont même pas conscientes qu’elles viennent de donner leur consentement à la souscription du contrat d’assurance. 

Enfin, les réclamations ne sont pas traitées de façon adéquate. L’ACPR relève que les délais légaux de renonciation ne sont jamais respectés.

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