Assurance vendue par téléphone : la DGCCRF sanctionne un courtier marseillais

Alors que c’est normalement l’ACPR qui sanctionne les courtiers en assurance, voilà que la DGCCRF amène son petit grain de sel. C’est la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône qui vient de sanctionner un courtier marseillais. Cette sanction concerne, une fois de plus, la prospection par téléphone.

Le sujet de la vente d’assurance par téléphone revient régulièrement dans l’actualité. Des décisions marquantes de l’ACPR ont été rendues en 2018 et 2019 et cette nouvelle sanction de la DGCCRF est un rappel à l’ordre supplémentaire pour tous les courtiers qui ne respectent pas la réglementation. Ici c’est le non-respect des règles protectrices des consommateurs qui est sanctionné. C’est le courtier France Prévoyances & Mutuelles qui a été attrapé par la patrouille. Les professionnels de l’assurance sont prévenus, leur métier n’a jamais été aussi surveillé. Pour aider les professionnels du courtage dans leur conformité DDA, Tripalio et Flying Broker offrent 3 mois d’accès gratuit aux outils d’aide à la conformité DDA pour tous les courtiers de proximité qui souscrivent dans la semaine, il suffit de nous contacter directement.

Le courtier en assurance sanctionné pour avoir démarché des inscrits sur la liste Bloctel

Qu’est-ce qui est reproché au courtier ? Avoir démarché 18 688 clients potentiels par téléphone alors que ceux-ci étaient inscrits sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Le courtier n’aurait pas dû tenter de contacter ces consommateurs. Résultat, il se voit sanctionner d’une amende de 12 000 €. 

L’autre effet de cette sanction pourrait être l’éveil de l’intérêt de l’ACPR. Effectivement, la conduite du courtier montre qu’il n’hésite pas à enfreindre les règles, qui sait si des barrières n’ont pas été franchies dans la distribution de produits d’assurance ? Il n’est pas impossible que la curiosité de l’Autorité de contrôle se porte sur l’activité de ce cabinet de courtage pour vérifier qu’il se conforme bien à la DDA. 

Une affaire qui fait écho aux dernières revendications des défenseurs des consommateurs

Souvenons-nous que les associations de défense des consommateurs ont récemment réclamé l’interdiction de la vente d’assurance par téléphone. Elles estiment que les représentants des professionnels, Planete CSCA et FFA en tête, brillent par leur inaction sur le sujet. Elles demandent donc à ce que ce mode de distribution et de démarchage soit interdit le temps que les garanties suffisantes soient inscrites dans la loi. 

Mais en pratique, si le démarchage téléphonique est malmené, il y a peu de chances qu’il soit interdit. Avec l’entrée en vigueur de la DDA, les contrôles menés auprès des organismes assureurs et des courtiers sont plus sévères. Une loi devrait aussi être votée en 2020 pour mieux encadrer la vente par téléphone.

Le Flying Broker répond directement à ce besoin d’encadrement et permet au courtier d’enregistrer chaque étape de la distribution d’assurance. En cas de contrôle ACPR il peut facilement apporter la preuve de son devoir de conseil. Cerise sur le gâteau, en santé collective, Flying Broker permet de voir immédiatement les obligations conventionnelles que l’entreprise doit respecter. Pour profiter des 3 premiers mois gratuits en souscrivant dans la semaine, il n’y a qu’à nous contacter directement.