DDA : les 3 exigences du courtier à connaître

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DDA : les 3 exigences du courtier à connaître

Toute entreprise qui met en oeuvre en son sein un ou plusieurs traitements de données personnelles doit désigner un responsable du traitement. Ce responsable peut avoir sous sa houlette un ou plusieurs traitements différents en même temps. 

Avec l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), les courtiers en assurances sont davantage contrôlés. Les nouvelles règles posent des conditions strictes à respecter pour exercer la profession.

Sécurité

Bien connaître le contenu de la directive est indispensable pour tous les courtiers. Cela fait partie des enseignements à suivre dans le cadre des 15h de formation obligatoire. Flying Broker propose justement vos 15h de formation DDA gratuite pour toute souscription d’un abonnement. Cette offre vous évite de rechercher longuement un organisme de formation.

L’honorabilité : condition première du courtier

La DDA le rappelle avec force, la condition d’honorabilité est indispensable chez les courtiers. Concrètement, cela signifie que les professionnels de la distribution d’assurances ne doivent pas avoir été condamnés. Il peut s’agir d’un crime, de prison ferme ou d’au moins 6 mois avec sursis. Cela peut aussi être une destitution des fonctions d’officier public ou ministériel.

Cette condition ne doit pas être prise à la légère. L’ORIAS vérifie le casier judiciaire lors de toute demande d’inscription ou de réinscription au registre. Elle concerne aussi les salariés qui font de la distribution d’assurances pour une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance.

C’est donc avant tout la qualité morale du courtier en tant que personne physique qui permet d’entrer dans la profession. DDA indique que l’exigence d’honorabilité contribue « à la solidité et à la fiabilité du secteur de l’assurance ainsi qu’à l’objectif de fournir aux preneurs d’assurance une protection adéquate« .

Les exigences professionnelles et organisationnelles imposées par DDA

L’article 10 de la directive européenne insiste sur la qualité des connaissances et aptitudes que doivent avoir les courtiers en assurances. Il faut qu’elles leurs permettent « de mener à bien leurs missions et […] satisfaire à leurs obligations de manière adéquate« . Surtout, les courtiers doivent respecter l’obligation de formation continue pour « maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu’ils occupent et au marché concerné« .

Les courtiers doivent donc montrer patte blanche lors de leur immatriculation à l’ORIAS. Mais en plus, ils doivent être à la pointe de leurs connaissances et capacités professionnelles pour entrer dans le moule de DDA. La solution de formation Flying Broker permet simplement aux courtiers de se conformer à cette obligation de formation.

Les incontournables assurances responsabilités civile et financière

La directive sur la distribution d’assurance a pour objectif de protéger les clients des courtiers. L’une des obligations qui pèsent sur le courtier est d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Le courtier doit être couvert pour toute faute qu’il commettrait dans le cadre de sa profession. Cette garantie peut lui être fournie par l’entreprise d’assurance pour laquelle il travaille ou pour laquelle il est mandaté.

Par ailleurs, pour protéger les assurés contre l’incapacité du courtier de transférer la prime à l’assureur, DDA impose une série de mesures. En France c’est la solution de l’assurance responsabilité financière qui s’applique. Elle n’est obligatoire que pour les courtiers qui encaissent des fonds.

Toutes ces conditions à remplir doivent être connues et respectées par les courtiers. Leur approfondissement fait partie du programme de formation Flying Broker. Cette offre de formation Flying Broker est gratuite pour tous les souscripteurs à l’outil d’aide à la vente et à la mise en conformité des courtiers d’assurance. L’abonnement facilement accessible par notre formulaire de contact, est de 49€ par poste de travail et par mois.

 

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