Les obligations DDA martelées par le médiateur de l’assurance

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Les obligations DDA martelées par le médiateur de l’assurance

DPO

DDA oblige les professionnels de l’assurance à respecter des obligations strictes. Les conseils, astuces et recommandations formulées par le médiateur à destination des professionnels de l’assurance font directement référence à la règlementation. Flying Broker aide les courtiers dans leur processus de vente en totale conformité avec DDA et le RGPD.

Réunion

Les obligations qui pèsent sur les assureurs et sur les distributeurs d’assurance ont été durcies avec les nouvelles règles européennes. Le médiateur de l’assurance reprend à son compte deux grands principes de DDA : le devoir de conseil du professionnel de l’assurance en premier lieu, et la preuve du suivi du parcours de souscription et de vie du contrat dans un deuxième temps. Le respect de ces deux obligations est justement apporté par Flying Broker : toute souscription donne un accès gratuit aux 15h de formation rendues obligatoires par la directive.

L’assurance rappelée à l’ordre sur le devoir de conseil

La DDA impose de délivrer aux assurés ou futurs assurés un conseil leur permettant de prendre une décision libre et éclairée au moment de signer un contrat. Ce devoir de conseil se traduit par la délivrance d’informations avant la signature du contrat, notamment avec la délivrance de documents comme le document d’information sur le produit d’assurance (plus connu sous le nom IPID).

Le devoir de conseil ne s’arrête pas là et doit aussi prendre forme dans le contenu même du contrat. Le médiateur déclare ainsi dans son rapport que « l’assureur doit être le garant de la clarté et de la précision » des clauses du contrat. Pourquoi faut-il que le contrat soit si clair et précis ? Parce que « toute clause ambiguë sera interprétée dans un sens favorable au consommateur« . Les professionnels de l’assurance sont prévenus. 

Flying Broker offre le respect total de cette obligation en guidant les courtiers dans la vente de leurs contrats. Chaque étape de la vente correspond à un élément du devoir de conseil jusqu’à l’émission de la fiche d’information et de conseil à délivrer avant la signature du contrat.

DDA et la preuve de la bonne application des règles

Le deuxième grand point d’attention souligné par le médiateur de l’assurance en lien direct avec la DDA concerne la preuve du respect du devoir de conseil. Le courtier est tenu de montrer qu’il a bien délivré son devoir de conseil et qu’il a recueilli toutes les informations utiles auprès de l’assuré avant la souscription du contrat.

En utilisant Flying Broker, les courtiers enregistrent toutes les pièces justificatives, datées et stockées de manière sécurisées, dans l’outil. Ils peuvent ainsi justifier de leur situation, en un clic, en cas de contrôle ACPR.

Flying Broker, outil d’aide à la vente et à la mise en conformité des courtiers d’assurance, permet de conserver tous les éléments de preuve pendant toute la durée de vie du contrat. L’abonnement facilement accessible par notre formulaire de contact, est de 49€ par poste de travail et par mois.

 

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