[DDA] LES 5 POINTS CLEFS POUR LES CONCEPTEURS DE PRODUITS D’ASSURANCE

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[DDA] LES 5 POINTS CLEFS POUR LES CONCEPTEURS DE PRODUITS D’ASSURANCE

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La Directive Distribution d’Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d’assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l’entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur.

Les 5 étapes DDA applicables aux concepteurs de produits d’assurance

Le règlement délégué pris par la Commission le 21 septembre dernier prévoit 5 étapes incontournables pour les concepteurs.

1- Ils doivent d’abord avoir un processus d’approbation de produit maintenu à jour. Ce processus doit être impérativement créé pour les nouveaux produits, mais aussi pour les produits déjà existants qui subiraient un changement important. Le règlement décrit le processus d’approbation en plusieurs étapes : il doit par exemple permettre de tenir compte des objectifs, des intérêts et des caractéristiques des clients ; il ne doit pas avoir de répercussions défavorables pour les clients.

2- La seconde étape est la définition du marché cible qui est intégrée dans le processus d’approbation. Le texte indique que « le marché cible est défini avec un niveau de granularité suffisant, compte tenu des caractéristiques, du profil de risque, de la complexité et de la nature du produit d’assurance ». Une petite aide est ajoutée, il est précisé que « pour évaluer si un produit d’assurance est compatible avec un marché cible, les concepteurs tiennent compte du niveau d’information dont disposent les clients appartenant au marché cible et de la culture financière de ces derniers ».

3- Les produits d’assurance doivent ensuite être testés avec des analyses de scénarios. Ce processus est supposé aider à savoir si le produit sera compatible, pendant toute sa durée de vie, aux besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible.

4- Ce n’est pas fini car une fois les produits mis en circulation, ils devront être suivis et réexaminés périodiquement afin de savoir s’ils sont toujours compatibles avec le marché cible. Une fréquence de réexamen doit dont être définie à ce titre.

5- Enfin, les concepteurs de produits d’assurance doivent choisir leurs canaux de distribution avec le plus grand soin ! Ces canaux de distribution doivent être « appropriés au marché cible ». Le concepteur doit alors être en mesure de contrôler que les distributeurs de produits d’assurance s’inscrivent dans la politique définie par le processus d’approbation de produit. Cette obligation de contrôle doit rester raisonnable.

Est-il nécessaire de préciser que toutes les « mesures pertinentes », selon le règlement délégué, doivent être consignées par écrit et conservées à des fins d’audit ? Probablement pas.

Cet étalage supplémentaire de normes ravira, à coup sûr, les concepteurs de produits : c’est pour cela que Tripalio proposera très bientôt un outil d’aide à la définition et au suivi de votre marché cible en protection sociale collective.

 

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